Comité de la gouvernance et des règlements administratifs du conseil d’administration

Mandat

Il s’agit d’un comité permanent du conseil d’OCOF/Nena qui est chargé de s’assurer que le conseil remplit ses obligations légales, morales et fonctionnelles en établissant des politiques de gouvernance, des stratégies de recrutement, des programmes de formation adéquats, en surveillant ses activités et en évaluant le rendement de ses membres. Il a pour mandat de garantir que les règlements administratifs sont modifiés au besoin et à l’AGA, le cas échéant.

Objectifs

Le comité de la gouvernance s’assurera que le conseil d’administration peut régir l’organisme efficacement :

  • en créant des politiques et des procédures de gouvernance;
  • en s’assurant que le conseil dispose d’un processus continu de recrutement et de nomination;
  • en maintenant un programme d’orientation et de formation pour les membres du conseil;
  • en s’assurant que le conseil dispose d’un processus pour évaluer le rendement des membres et le sien;
  • en s’assurant que toutes les politiques du conseil sont conformes à ses règlements administratifs.

Processus

Au cours de l’année, le comité de la gouvernance se réunit pour s’assurer que des politiques de gouvernance définissant les rôles et les responsabilités du conseil, les fonctions et les responsabilités des administrateurs et des dirigeants ainsi que les relations entre le conseil et le personnel et les limites imposées aux dirigeants sont établies et revues périodiquement. Il surveille et il évalue les processus, les discussions et les décisions du conseil afin de s’assurer que ce dernier fonctionne indépendamment de la direction et sans biais ni conflit d’intérêt réel ou perçu.

Il procède chaque année à une évaluation appropriée du conseil et de ses membres.

Il examine chaque année les règlements administratifs d’OCOF/Nena afin de s’assurer qu’ils sont actuels et à jour.

Membres

Le comité est présidé par la personne qui préside le conseil. Il est également formé d’un consultant externe, d’un membre du conseil et de la personne titulaire de la direction générale (membre d’office).

Durée des fonctions

Les membres de tous les comités entrent en fonctions à l’annonce de leur nomination et le demeurent jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante.

Liens hiérarchiques

Le comité de la gouvernance relève du conseil d’administration d’OCOF/Nena. Chaque mois, après chaque réunion, il lui fournit le compte rendu de toutes les questions faisant partie de ses fonctions et responsabilités, le cas échéant.

Réunions

Le comité se réunit à la demande de la personne qui le préside au besoin ou au moins une fois par année, avant l’assemblée générale annuelle.

Quorum

Le quorum est constitué d’une majorité des membres du comité.

Règlements administratifs

Le comité est régi par les règlements administratifs d’OCOF/Nena.