Comité des finances du conseil d’administration

Mandat

Il s’agit d’un comité permanent du conseil d’OCOF/Nena qui est chargé d’aider l’organisme à surveiller ses activités financières, comme il doit le faire, et d’assurer l’établissement de politiques et de pratiques financières solides qui mèneront à sa viabilité financière à long terme.

Objectifs

  1. Approuver le cadre budgétaire de l’organisme.
  2. Examiner les budgets annuels et les recommander au conseil d’administration.
  3. Examiner les augmentations fondées sur la grille salariale et dont les grandes lignes sont établies dans les budgets annuels, en conformité avec les résolutions concernant les pouvoirs délégués et les signatures, et les recommander au conseil d’administration
  4. Approuver les principes sous-jacents concernant les augmentations de frais de garde dont les grandes lignes sont établies dans les budgets annuels, en conformité avec les résolutions concernant les pouvoirs délégués et les signatures.
  5. Examiner les politiques et les procédures de gestion financière et les recommander au conseil d’administration.
  6. Examiner les propositions de dépenses en capital, en conformité avec les résolutions quant aux pouvoirs délégués et aux signatures, et les recommander au conseil d’administration.
  7. Examiner chaque trimestre les résultats réels en comparaison avec les résultats budgétés.
  8. Surveiller la santé financière de l’organisme par des projections et des prévisions et recommander les mesures correctives qui s’imposent, le cas échéant.

Processus

Chaque année, le comité des finances soumet au conseil des recommandations sur :

  • les budgets d’exploitation et d’immobilisations annuels;
  • les états financiers vérifiés annuels;
  • la nomination des vérificateurs;
  • les modifications aux politiques de gestion financière.

Chaque trimestre, le comité des finances soumet au conseil des recommandations sur :

  • un état comparatif des résultats réels et budgétés.

Chaque mois, le comité des finances soumet au conseil des recommandations sur :

  • un état comparatif des résultats réels et cumulatifs;
  • les ratios de salaire et de nourriture;
  • la capacité d’inscription par rapport au fonctionnement.

Membres

Le comité est présidé par la personne responsable de la trésorerie au conseil d’administration. Il est également formé de deux autres membres du conseil et de la personne titulaire de la direction générale (membre d’office). La personne chargée des finances et des services corporatifs doit normalement assister à toutes les réunions.

Durée des fonctions

Les membres de tous les comités entrent en fonctions à l’annonce de leur nomination et le demeurent jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante.

Liens hiérarchiques

Le comité des finances relève du conseil d’administration d’OCOF/Nena. Chaque mois, après chaque réunion, il lui fournit le compte rendu de toutes les questions faisant partie de ses fonctions et responsabilités, le cas échéant.

La personne qui le préside inclut un état de ses activités dans le rapport annuel.

Réunions

Le comité se réunit chaque mois à la demande de la personne qui le préside.

Quorum

Le quorum est constitué d’une majorité des membres du comité.

Règlements administratifs

Le comité est régi par les règlements administratifs d’OCOF/Nena.